La France met en garde contre la possibilité de bloquer les entreprises de cryptomonnaie opérant sur son territoire si elles ne s'appuient que sur le permis MiCA d'autres pays de l'UE, en raison des préoccupations concernant le gap d'application et le manque d'unité dans le nouveau cadre juridique. La présidente de l'AMF, Madame Marie-Anne Barbat-Layani, a déclaré que l'autorité n'exclut pas la possibilité de refuser le "passeport UE", le considérant comme une mesure forte similaire à une "arme nucléaire" pour le marché. Selon le MiCA, qui entrera en vigueur en décembre 2024, une entreprise agréée dans un pays de l'UE pourra opérer sur l'ensemble du bloc, mais la France craint que les entreprises ne choisissent le "maillon faible" avec des réglementations assouplies. Avec l'Autriche et l'Italie, la France a également appelé à conférer des pouvoirs de surveillance des grandes entreprises à l'ESMA, tout en renforçant les réglementations sur les activités en dehors de l'UE et en intensifiant la surveillance de la cybersécurité. Cette initiative intervient après de nombreuses critiques concernant le régime de licence de cryptomonnaie à Malte.
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La France a déclaré qu'elle pourrait bloquer les entreprises de cryptomonnaie autorisées dans d'autres pays de l'UE.
La France met en garde contre la possibilité de bloquer les entreprises de cryptomonnaie opérant sur son territoire si elles ne s'appuient que sur le permis MiCA d'autres pays de l'UE, en raison des préoccupations concernant le gap d'application et le manque d'unité dans le nouveau cadre juridique. La présidente de l'AMF, Madame Marie-Anne Barbat-Layani, a déclaré que l'autorité n'exclut pas la possibilité de refuser le "passeport UE", le considérant comme une mesure forte similaire à une "arme nucléaire" pour le marché. Selon le MiCA, qui entrera en vigueur en décembre 2024, une entreprise agréée dans un pays de l'UE pourra opérer sur l'ensemble du bloc, mais la France craint que les entreprises ne choisissent le "maillon faible" avec des réglementations assouplies. Avec l'Autriche et l'Italie, la France a également appelé à conférer des pouvoirs de surveillance des grandes entreprises à l'ESMA, tout en renforçant les réglementations sur les activités en dehors de l'UE et en intensifiant la surveillance de la cybersécurité. Cette initiative intervient après de nombreuses critiques concernant le régime de licence de cryptomonnaie à Malte.